Peut-on publier les photos de la soirée sans accord ?

En lieu privé, une image où la personne est reconnaissable ne peut être utilisée qu'avec son accord écrit, selon Service-Public. En lieu public, l'accord est exigé seulement si la personne est isolée.

Un invité peut-il faire retirer une photo ?

Oui. Il demande d'abord à l'auteur de la retirer, puis au site ou au réseau social de la dépublier. En cas de refus, il peut saisir le juge.

Une photo générée par IA est-elle concernée ?

Service-Public ne le dit pas. Voir la source officielle. Par prudence, traitez une image qui ressemble à une personne réelle de votre événement comme une photo.

Photos d'événement : droit à l'image et publication

Une photo de la soirée publiée sur un réseau social peut porter atteinte au droit à l'image. Selon Service-Public, une image où une personne est reconnaissable ne se publie, en principe, qu'avec son accord. L'intelligence artificielle (IA) peut rédiger la mention d'information, la procédure de retrait et le message aux invités. Elle ne dispense pas de l'accord, et elle ne sait pas à votre place si une personne est identifiable.

Qui doit donner son accord

Service-Public distingue plusieurs situations.

Situation	Ce que dit la règle
Adulte reconnaissable, lieu privé	Accord écrit exigé, « dans tous les cas »
Adulte reconnaissable, lieu public	Accord exigé seulement si la personne est isolée
Mineur	Accord écrit des parents ou du responsable légal, sans exception
Groupe d'enfants	Accord de chaque famille
Scène de rue sans personne individualisée, événement d'actualité	Exceptions possibles, selon les conditions de la page

Pour un adulte, l'accord doit indiquer le support (site, réseau social, affiche), l'objectif et la durée. Un nouvel usage dans un autre but demande un nouvel accord. Service-Public précise aussi que le consentement à être photographié ne suffit pas à autoriser la publication.

Les exceptions pour le droit à l'information, la liberté d'expression et la liberté artistique existent, mais elles ont des conditions : pas de but commercial, dignité respectée, et une situation d'actualité ou une personne agissant dans ses fonctions. Un mariage ou un séminaire privé ne relève pas de ces exceptions dans la plupart des cas. Cette appréciation reste à faire au cas par cas.

Informer avant l'événement

Le plus simple est d'inscrire la mention dans le formulaire d'inscription ou dans le courriel de confirmation :

qui prend des photos, et à quelles fins (album souvenir, réseaux sociaux, site) ;
comment s'opposer à la publication d'une photo ;
à quel contact écrire pour demander un retrait.

L'IA peut rédiger cette mention en quelques lignes. Vérifiez qu'elle correspond à ce que vous ferez réellement : si vous publiez sur un réseau social, il faut le dire.

Publier, et retirer

Avant de publier, passez en revue chaque photo :

une personne est-elle reconnaissable de face ou de profil ?
est-elle adulte, ou un enfant est-il présent ?
a-t-elle donné son accord, et pour ce support ?
y a-t-il une personne isolée, ou un détail qui permet de l'identifier (plaque, badge, nom) ?

Si vous n'avez pas l'accord, recadrez, floutez, ou ne publiez pas. Gardez une trace des accords reçus.

Pour le retrait, Service-Public indique la marche à suivre : la personne demande d'abord à l'auteur de retirer l'image ; en cas de refus, elle contacte le site ou le réseau social pour une dépublication ; elle peut ensuite porter plainte, saisir le juge, y compris en référé d'urgence, et demander des dommages-intérêts. La page mentionne aussi un droit à l'effacement au titre des données personnelles. Prévoyez donc une adresse et un délai pour traiter une demande de retrait.

Les sanctions prévues

Selon Service-Public, les montants prévus sont les suivants :

publier une image sans accord : un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende ;
capter ou transmettre l'image d'une personne dans un lieu privé sans accord : un an d'emprisonnement et 45 000 € ;
image à caractère sexuel captée ou diffusée sans accord : deux ans et 60 000 €.

Ces chiffres sont ceux de la page citée à la date de lecture. Vérifiez-les à la source officielle avant de les reprendre dans un document.

Photos générées par IA

La page de Service-Public ne mentionne ni l'intelligence artificielle, ni les images générées ou modifiées par IA, ni les deepfakes. Elle ne permet donc pas de dire comment la règle s'applique à ce type d'images : voir la source officielle. Par prudence, une image générée qui représente une personne réelle de votre événement doit être traitée comme une photo : elle demande le même accord. Ne créez pas, avec une IA, une image d'un invité qui n'a pas consenti.

Liste de vérifications

La mention d'information figure dans l'inscription ou la confirmation.
Chaque photo publiée a été contrôlée : personnes reconnaissables, mineurs, accords.
Les accords écrits sont conservés, avec le support et la durée.
Une adresse de retrait est indiquée, avec un délai de traitement.
Les images générées par IA ne représentent pas une personne réelle sans accord.

Pages liées

La musique diffusée pendant la soirée a ses propres règles, traitées sur la page musique générée par IA et Sacem. Les données des invités, dont les coordonnées servent à informer et à recueillir l'accord, sont décrites dans les données des invités et le RGPD. Pour l'inscription, voir inscriptions et billetterie, et pour la traduction des mentions à des clients étrangers, la traduction pour les clients étrangers.

Ce qu'il faut retenir

Une photo se publie avec l'accord de la personne reconnaissable, et un enfant ne se publie qu'avec l'accord de ses parents. Informez à l'avance, gardez les accords, prévoyez le retrait. L'IA aide à rédiger la mention et la procédure ; elle ne remplace ni l'accord, ni votre jugement sur une photo.